Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre AFB Créations et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet http://www.amiral-ms.com L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l'acheteur déclare d'une part que l'achat de produits sur le site http://www.amiral-ms.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d'autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

L'entreprise AFB Créations conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site http://www.amiral-ms.com de l'entreprise AFB Créations, dans la limite des stocks disponibles. L'entreprise AFB Créations se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, utilisation, matériaux...). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le Vendeur, en particulier les photos des objets en bois ou résine avec une patine (figurine, lampe, décors...) ne sont pas contractuelles, étant donné que chaque pièce et unique par ces nuances de teinte. La vente des produits présentés dans le site http://www.amiral-ms.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l'entrée sur leur territoire de ces produits. (Voir article 8.2 pour les Pays exclus par des restrictions gouvernementaux).

Article 3. Tarifs et frais de livraisons

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix Net en Euros (€), TVA non applicable art 293B du CGI, il n'y a donc pas de TVA à rajouter.

L'entreprise AFB Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande (hors modèle réduit) supérieure ou égale à 500 euros, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 500 euros, un forfait de participation aux frais d'expédition en France sera facturé à l'acheteur d'un montant de 12 euros TTC, ou du montant indiqué lors de la commande.

Pour les pays de la France Outre-mer un forfait de participation aux frais d'expédition sera facturé à l'acheteur d'un montant de 15 euros TTC, ou du montant indiqué lors de la commande.

Pour les pays de L'Union Européenne un forfait de participation aux frais d'expédition sera facturé à l'acheteur d'un montant de 20 euros TTC, ou du montant indiqué lors de la commande.

Pour toutes livraison en dehors de l'union Européenne, un forfait de participation aux frais d'expédition sera facturé à l'acheteur d'un montant de 30 euros TTC, ou du montant indiqué lors de la commande. Attention, bien qu'il n'y ait pas de taxe de TVA Française, chaque pays peut appliquer des frais de douane qui seront à la charge de l'Acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l'acheteur à la possibilité de créer un compte sur le site http://www.amiral-ms.com, mais cela n'est pas une obligation pour passer une commande. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l'acheteur, s'il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil...), devra s'identifier à l'aide de ces informations. Le prix est exigible à la commande, l'entreprise AFB Créations propose à l'acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

• - Paiement sécurisé par Paypal (via le système PAYPAL) : l'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le " panier ", modifie si besoin (quantités, références...), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l'acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l'acheteur choisit le mode de paiement de son choix : " Paiement par Paypal ". L'étape suivante lui propose de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton " Confirmer ma commande ". Enfin, l'acheteur est redirigé sur l'interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal est irrévocable. En cas d'utilisation frauduleux de celui-ci, l'acheteur pourra exiger l'annulation du paiement, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l'opération a pu engendrer, le porteur du compte PayPal doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de son compte, dans les 70 jours suivant l'opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d'un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
• - Paiement par virement bancaire : l'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le " panier ", modifie si besoin (quantités, références...), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l'acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l'acheteur choisit le mode de paiement de son choix : " Paiement par virement ". Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton " Confirmer ma commande ". Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l'acheteur reçoit un bon de commande confirmant l'enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l'acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de l'entreprise AFB Créations, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l'acheteur en sera informé par e-mail. L'entreprise AFB Créations expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

La confirmation d'une commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente (qui inclus les conditions générales d'utilisation), la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l'acheteur possède une adresse électronique et s'il l'a renseignée sur son bon de commande, l'entreprise AFB Créations lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l'enregistrement de sa commande.

Si l'acheteur souhaite contacter l'entreprise AFB Créations, il peut le faire soit par courriel à l'adresse email suivante afb.creations50@gmail.com soit par courrier à l'adresse postal suivante : AFB Créations - 6 LE CLOS PEKIN 50170 PONTORSON - France.

Article 5. Réserve de propriété

L'entreprise AFB Créations conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Droit de rétractation

En vertu de l'article L121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange. Le retour du produit devra être fait impérativement dans son emballage d'origine, avec les mêmes précotions. Les frais de port pour le retour du produit sont à la charge du client, en livraison standard et non pas en service économique. Après réception et contrôle du produit retourné, un avoir sera envoyé par email au client avec un code de sécurité. L'avoir devra être utilisé dans un délai de 3 mois maximum (à partir de la date de réception de l'article à notre entreprise. Celui-ci permettra de bénéficier d'une remise du montant de l'avoir sur l'achat d'un nouvel article. Si le prix est d'un montant supérieur, vous devrez vous acquitter du reste à charge, si celui-ci est égal à votre article retourné, vous n'aurais qu'à vous acquitter des frais de livraison du nouvel article. Dans le cas ou votre nouvel article avec les frais de livraison sont égal à votre avoir, vous n'aurais aucun paiement à effectuer. Si votre nouvelle commande avec les frais de livraison est inférieure à l'avoir, la différence fera l'objet d'un nouvel et dernier avoir (concernant ce même retour), à utiliser aussi dans le délai de 3 mois. Aucun remboursement ne sera effectué en dehors de ce mode d'avoir.

Modèle de formulaire de rétractation (voir document disponible au téléchargement) Article 7.

Politique de retour

Retour d'un produit abimé par le transport :

L'entreprise AFB Créations apporte un soin particulier autant à la qualité de ses produits qu'à la qualité de l'emballage. Celui-ci est particulièrement étudié pour préserver le produit de la casse dans des situations extrêmes. Il est donc très peu probable d'avoir des problèmes de casse dû à la livraison.

Néanmoins si vous constater à réception du colis, que l'emballage est abimé, prenez des photos de l'emballage avant de l'ouvrir. Si le produit à l'intérieur est abimé ou cassé, prenez également des photos. Pour toute réclamation concernant un produit abimée par la livraison, vous devrez remplir le formulaire téléchargeable disponible de ce site, et envoyer ce document par email à l'adresse de contact, accompagné des photos lisibles, de bonnes qualités. La demande sera traitée dans les 2 jours ouvrés, et vous aurais un mail de prise en compte de votre demande.

Après contrôle et validation de vos éléments, vous recevrez un autre mail vous confirmant l'échange de votre article. Le retour du produit devra être fait impérativement dans son emballage d'origine, avec les meilleurs précotions pour assurer la préservation de l'article dans le même état qu'a votre réception. Les frais de port pour le retour du produit sont à la charge du client, en livraison standard et non pas en service économique. A réception de votre colis, après un contrôle de correspondance de l'article et de vos photos, il vous sera renvoyé un nouvel article à l'identique gratuitement dans un délai maximum de 3 jours ouvrés si c'est un article standard non personnalisé.

Article personnalisé

Est défini comme article personnalisé, toute fabrication spécialement réalisée sur commande, ou un produit standard stocké qui aurait été modifié ou agrémenté selon la demande du client. Les articles personnalisés, ainsi que les produits avec une remise spéciale (produit avec défaut apparent, vendu en l'état) ne sont ni repris ni échangés, ni garantis hormis selon les conditions de l'article 7 des présentes CGV.

Article 8.1 Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont prises en charge par La Poste ou tout autre transporteur, suivant les indications et options que vous aurez choisies lors de votre commande. Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié à la demande écrite de l'acheteur ( A l'adresse email suivante afb.creations50@gmail.com soit par courrier à l'adresse postal suivante : AFB Créations - 6 LE CLOS PEKIN 50170 PONTORSON - France et il sera remboursé sous forme d'avoir pour un nouvel achat sur le site internet http://www.amiral-ms.com.

L'entreprise AFB Créations pourra fournir par e-mail à l'acheteur le numéro de suivi de son colis s'il a pris cette option. L'acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence de l'acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. L'acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison (voir article 7 des CGV). En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Enfin le client est responsable de l'exactitude de l'adresse qu'il indique lors de la commande, et s'engage à fournir une adresse précise et complète. Si un colis n'a pas pu être livré, et retourné à l'envoyeur faute d'adresse incorrecte ou incomplète, il devra s'acquitter de nouveau frais de port pour la réexpédition du colis.

Article 8.2 Restriction géographique

Vous trouverez ce dessous le pays soumis à sanctions de l'UE, selon le site du gouvernement Janvier 2025 (douane.gouv.fr).

Afghanistan -Talibans, Biélorussie, Myanmar - Birmanie, République Centrafricaine

Corée du Nord, Irak, Iran, Liban, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Syrie, Ukraine

Yémen, Zimbabwe, Libye, Russie, République Démocratique du Congo, Venezuela.

Compte tenu de ces restrictions, le site internet doit normalement ne pas valider votre commande si vous êtes dans la liste de ces pays.

Article 9.1. Garantie

Tous les produits fournis par l'entreprise Amiral M.S. sont soumis à la garantie légale prévue par les articles de 1641 à 1649 du Code civil.

Si le produit ne correspond pas à la commande, il pourra être retourné à l'entreprise AFB Créations qui le reprendra, l'échangera ou fera un avoir à utiliser dans un délai de 3 mois (à partir de la date de réception de la pièce retourné), voir conditions de retour article 6 et 7 des CGV.

Toutes les réclamations doivent s'effectuer par email afb.creations50@gmail.com ou par voie postale par recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : AFB Créations - 6 LE CLOS PEKIN 50170 PONTORSON - France, dans un délai maximum de 14 jours après livraison.

Vice caché (Article 1642 et 1643 du code civil) pour les produits en bois massif.

Pour être utilisé dans la fabrication d'objet comme coffrets, lampes, décors..., le bois doit atteindre un taux d'humidité spécifique comprise entre 8% et 12%. Cependant, même à ce stade, il continue de réagir aux variations d'humidité ambiante, se contractant ou se dilatant légèrement, voir présenter des petites fissures. Par exemple, nos habitations ont un taux d'humidité moyen plus faible en hiver (30 à 40%) qu'en été (50 à 60%) ce qui fait qu'un objet sera légèrement plus large en hiver qu'en été. Le bois reste dynamique et sensible à son environnement. Vous avez aussi la responsabilité de ne pas exposer l'objet près des sources de chaleur ou d'humidité excessives.

Chaque morceau de bois est différent, les veinures, teintes peuvent varier d'une pièce à l'autre, en particulier certaines essences comme le Buis et le Poirier. Les photos du produit ne sont pas forcement contractuelles. Si l'aspect du produit présente des fortes veinures ou variation de teinte, je pourrais vous envoyer des photos du produits pour valider le choix auprès de vous.

A savoir aussi que la teinte du bois peut changer au cours du temps, ou suivant le traitement de finition que vous pourrez lui apporter. Toutes variations, éventuelles petites fissures ou changement de teinte ne sont donc pas estimées comme des vices cachés.

Les articles en impression résine sont beaucoup plus durable que certaines impression filament FDM, néanmoins vous avez aussi la responsabilité de ne pas exposer l'objet près des sources de chaleur ou d'humidité excessives.

Article 9.2. Exclusion de garantie

Selon les indications ci-dessus, les articles en bois massif ne sont donc pas garantis, hormis dans le cadre des conditions décrites dans l'article 7 de ces CGV.

L'entreprise AFB Créations, dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://www.amiral-ms.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise Amiral M.S. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

L'entreprise AFB Créations s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l'adresse suivante : AFB Créations - 6 LE CLOS PEKIN 50170 PONTORSON - France .

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, vous trouverez des informations sur le Site officiel de Service Public Français Achat à distance, e-commerce : démarches et recours en cas de litige | Service-Public.fr .